Micro-entrepreneurs : votre avis de CFE 2026 n’arrive pas par courrier, à payer au plus tard le 15 décembre
Les avis de cotisation foncière des entreprises 2026 sont en ligne depuis le 2 novembre, uniquement dans l’espace professionnel d’impots.gouv.fr. Le paiement doit partir au plus tard le 15 décembre 2026, y compris pour un micro-entrepreneur qui travaille chez lui.
Chaque automne, la même surprise attend une partie des indépendants : un impôt local dont ils ignoraient l’existence, ou dont ils pensaient être dispensés parce qu’ils n’ont ni boutique ni bureau. La cotisation foncière des entreprises, dite CFE, ne s’annonce pourtant jamais par la boîte aux lettres ; elle se consulte et se règle en ligne, ce qui explique bien des retards.
L’administration fiscale a mis les avis 2026 à disposition le 2 novembre 2026. Reste donc un peu plus d’un mois pour vérifier son montant, choisir un mode de paiement et régler la somme. Explications.
CFE 2026 : qui doit la payer, micro-entrepreneurs compris
La CFE vise toute entreprise et toute personne qui exerce une activité professionnelle non salariée, sauf exonération. Les micro-entrepreneurs sont concernés au même titre que les sociétés, et l’absence de local n’y change rien : un entrepreneur qui travaille à son domicile ou chez ses clients reste redevable, selon la fiche officielle d’Entreprendre Service-Public.
Deux situations permettent néanmoins d’y échapper. D’une part, une entreprise ne paie pas de CFE l’année de sa création, puis sa base d’imposition est réduite de moitié l’année suivante. D’autre part, la cotisation n’est pas due lorsque le chiffre d’affaires hors taxes de l’avant-dernière année, soit 2024 pour la CFE 2026, n’a pas dépassé 5 000 €.
Combien coûte la CFE 2026 : le barème de la base minimum
Pour un entrepreneur sans local, la CFE est calculée sur une base minimum fixée par chaque commune, puis multipliée par le taux voté localement. Cette base dépend du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en 2024 ; à activité égale, deux voisins installés dans deux communes différentes ne paieront donc pas la même somme.
- Plancher commun à toutes les tranches : 250 €
- Plafond de 597 € pour un chiffre d’affaires de 10 000 € au plus
- Plafond de 1 194 € pour un chiffre d’affaires situé de 10 001 € à 32 600 €
- Plafond de 2 509 € de 32 601 € à 100 000 €
- Plafond de 4 183 € de 100 001 € à 250 000 €
- Plafond de 5 974 € de 250 001 € à 500 000 €, puis 7 769 € à partir de 500 001 €
Prenons deux cas tirés de ces règles. Une graphiste en micro-entreprise dont le chiffre d’affaires 2024 n’a pas dépassé 5 000 € n’a rien à payer, même si elle reçoit un avis. Un dépanneur qui a facturé entre 10 001 € et 32 600 € la même année verra en revanche sa cotisation calculée sur une base de 250 € à 1 194 €, selon le choix de sa commune.
Pour une entreprise classique, s’ajoutent à la cotisation une taxe additionnelle de 1,12 % de la base, versée aux chambres de commerce, et des frais de gestion de 1 %. Les taux de chaque commune sont publiés par l’administration fiscale, ce qui permet de contrôler son avis plutôt que de le payer les yeux fermés.
Payer sa CFE au plus tard le 15 décembre : la démarche pas à pas
Aucun avis papier n’est envoyé. Tout passe par l’espace professionnel d’impots.gouv.fr, distinct de l’espace particulier ; s’il n’existe pas encore, sa création doit être lancée sans attendre, car le code d’activation arrive par courrier postal sous quinzaine en mode simplifié.
- Connectez-vous à votre espace professionnel, puis cliquez sur le pavé « Avis CFE » de la rubrique « Consulter » pour télécharger l’avis en PDF.
- Pour payer tout de suite, utilisez le bouton « PAYER » du tableau récapitulatif des avis CFE.
- Pour être prélevé le jour de l’échéance, adhérez au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2026 inclus, en ligne ou au 0 806 807 807, muni de votre numéro fiscal, de la référence de l’avis et de vos coordonnées bancaires.
- Si vous avez déjà un contrat de prélèvement pour la CFE, aucune démarche n’est nécessaire.
Le paiement doit être dématérialisé : le chèque n’est pas prévu, et le virement n’est ouvert qu’aux entreprises qui ne résident pas en France. La date limite est fixée au 15 décembre 2026 inclus pour les cotisations jusqu’à 3 000 €, comme pour le solde des cotisations plus élevées, qui ont déjà versé un acompte au printemps.
Micro-entrepreneurs : la taxe des chambres consulaires suit un autre circuit
Les micro-entrepreneurs suivent un autre circuit pour les taxes des chambres consulaires. La taxe pour frais de chambre de commerce est calculée sur leur chiffre d’affaires, à 0,044 % pour les prestations de services et 0,015 % pour la vente de marchandises ; celle des chambres de métiers obéit à d’autres taux, selon l’activité et le département. Toutes deux sont perçues avec les cotisations sociales déclarées à l’Urssaf, et ne sont pas dues si le chiffre d’affaires n’a pas dépassé 5 000 €.
Selon nous, le plus sûr consiste à ouvrir l’avis dès cette semaine, à vérifier la tranche de chiffre d’affaires retenue et, si la date du 15 décembre risque d’être oubliée, à choisir le prélèvement à l’échéance avant le 30 novembre.
Sources : www.impots.gouv.fr, Entreprendre Service-Public.
Article rédigé par une intelligence artificielle à partir des sources citées. Notre charte éditoriale. Une erreur ? Signalez-la.