Assurance de prêt immobilier : en changer à tout moment reste possible, à condition que la banque l’accepte

Beaucoup de propriétaires remboursent leur prêt avec l'assurance proposée par leur banque le jour de la signature, sans savoir qu'ils peuvent en sortir. Ce contrat pèse pourtant chaque mois sur leurs échéances, et la règle leur laisse une liberté que peu exploitent.

Encore faut-il respecter un ordre précis, faute de quoi le crédit risque de se retrouver sans couverture. Explications.

Ce que couvre l'assurance de prêt immobilier, et pourquoi la banque l'exige

L'assurance emprunteur rembourse tout ou partie des échéances restant dues lorsque l'assuré meurt ou subit une perte totale et irréversible d'autonomie, une invalidité permanente ou une incapacité temporaire de travail. La garantie perte d'emploi, elle, reste facultative : vous êtes libre de la prendre ou non.

La banque peut subordonner son offre de crédit à cette assurance ; en revanche, elle ne peut pas vous imposer son propre contrat ni celui de son partenaire (le fameux « contrat groupe »). Elle fixe le niveau de protection attendu, et c'est tout.

Changer d'assurance de prêt : les garanties équivalentes, seule vraie condition

Le droit de changer d'assureur s'exerce à tout moment après la signature du crédit immobilier, sans attendre une date anniversaire. Par ailleurs, la banque doit vous rappeler chaque année que ce droit existe et comment l'exercer ; ce courrier passe souvent inaperçu.

Le nouveau contrat doit toutefois offrir un niveau de garantie équivalent à l'assurance initiale, et la banque a le droit de le vérifier. Sa grille de lecture est la fiche personnalisée qu'elle vous a remise lors de la demande de prêt : jusqu'à 11 critères pour les garanties en cas de mort, de perte d'autonomie, d'invalidité et d'incapacité, et 4 au maximum pour la perte d'emploi.

Gardez donc ce document à portée de main : c'est lui que le nouvel assureur doit respecter, point par point. Selon nous, c'est la pièce la plus utile du dossier, bien avant le tableau d'amortissement.

Les étapes pour changer d'assurance sans rester sans couverture

L'erreur la plus fréquente consiste à tenir l'ancien contrat pour terminé dès l'envoi de la demande de résiliation : il ne prend fin qu'une fois la banque d'accord, selon un calendrier précis. Voici l'ordre à suivre.

• Obtenir une proposition d'un autre assureur qui reprend les critères de votre fiche personnalisée.
• Envoyer à la banque une demande de substitution d'assurance, avec le nouveau contrat.
• Envoyer à l'assureur actuel une demande de résiliation, par lettre, par acte d'un commissaire de justice ou par tout autre moyen prévu au contrat.
• En cas d'accord, la banque dispose de 10 jours ouvrés après réception de votre demande pour modifier le contrat de crédit par avenant, avec le nouveau TAEG.
• Transmettre à l'assureur actuel, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, la décision de la banque et la date d'effet du nouveau contrat.
• Informer aussi le nouvel assureur de la décision de la banque, par courrier recommandé, papier ou électronique.

La résiliation prend alors effet dix jours après la réception de ce courrier par l'ancien assureur, ou à la date d'effet du nouveau contrat si celle-ci est plus tardive ; vous ne restez donc jamais sans couverture entre les deux.

Si la banque refuse, elle doit motiver sa décision et préciser, le cas échéant, les informations ou garanties qui manquent au contrat proposé. Dans ce cas, l'ancien contrat n'est pas résilié : vous restez couvert et pouvez revenir avec une offre complétée.

Questionnaire de santé : le cas où l'assureur ne peut pas le demander

En règle générale, l'assureur sollicité vous demande de remplir un questionnaire médical avant de faire sa proposition. Une exception notable existe néanmoins : pour un crédit de 200 000 € ou moins par assuré, dont le remboursement se termine avant vos 60 ans, il a l'interdiction de vous soumettre un questionnaire de santé ou un examen médical.

Hors de ce cas, le questionnaire doit être rempli de bonne foi : une omission volontaire ou une fausse déclaration peut conduire l'assureur à refuser de payer le jour où vous en aurez besoin, ou à résilier le contrat. Si vous avez ou avez eu un risque de santé aggravé, la demande relève de la convention Aeras.

Enfin, comparez autre chose que le tarif : le délai de carence et la franchise distinguent aussi les contrats, et une cotisation plus basse peut cacher une prise en charge plus tardive. Reste à faire le calcul sur la durée restante du prêt, le coût total de l'assurance devant figurer en euros dans chaque proposition.

Sources : www.service-public.gouv.fr, Légifrance.